CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En vigueur au 01/01/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services par la plateforme et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur la plateforme via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la plateforme. Lx Cxrclx se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L'édition de la plateforme Lx Cxrclx est assurée par la Société Lx Cxrclx SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier le 30/09/2021 - Siret 90374150200012, dont le siège social est situé au 5 Rue Baudin 34000 Montpellier. Adresse e-mail : contact@lxcxrclx.fr .

 

 

ARTICLE 2 : ACCÈS À LA PLATEFORME

 

La plateforme Lx Cxrclx permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants : agence événementielle. La plateforme internet propose les services suivants : agence événementielle. La plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire, en obtenant une Chevalière. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre abonné pourra également solliciter son désabonnement en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celui-ci sera effectif dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plateforme ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Lx Cxrclx . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

La plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La plateforme est déclaré à la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la plateforme (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Lx Cxrclx est une marque déposée par SAS Lx Cxrclx. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de la plateforme Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur la plateforme Lx Cxrclx sont réputées fiables mais la plateforme ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la plateforme Lx Cxrclx ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la plateforme ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La plateforme décline toute responsabilité. La plateforme Lx Cxrclx ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme Lx Cxrclx . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'appareil de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme Lx Cxrclx . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la plateforme Lx Cxrclx. En naviguant sur la plateforme, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.